Conditions de vente

1. Vendeur

Selim Ben Turkia, entrepreneur individuel, Paris, France — SIREN 992 697 672 — selim.benturkia@gmail.com.

2. Œuvres proposées

Le site présente des œuvres originales sur papier (fusain, crayon, pastel), pièces uniques signées, ainsi que des tirages (reproductions imprimées). Des portraits sur commande peuvent également être réalisés sur demande.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros pour chaque œuvre. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les frais d'expédition ne sont pas compris dans le prix affiché ; ils sont communiqués avant la conclusion de la vente, en fonction de la destination et du format.

4. Commande

Le site ne comporte pas de paiement en ligne. La demande s'effectue via les formulaires du site, par email ou par Instagram. La vente est conclue après échange direct entre l'acheteur et le vendeur : confirmation de la disponibilité de l'œuvre, du prix total (frais d'expédition inclus) et des modalités, puis réception du paiement.

5. Paiement

Le paiement s'effectue par virement bancaire ou par tout autre moyen convenu par écrit entre l'acheteur et le vendeur. L'œuvre est expédiée après encaissement complet du prix.

6. Livraison

Les œuvres sont soigneusement emballées et expédiées avec suivi, en France et à l'international, dans un délai maximum de 14 jours après réception du paiement, sauf accord contraire convenu lors de la commande. En cas de réception d'une œuvre endommagée, contactez le vendeur sous 48 heures avec photos à l'appui.

7. Droit de rétractation

Pour les œuvres existantes (originaux disponibles et tirages), l'acheteur consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision (articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation). Il suffit de notifier votre décision par email avant l'expiration du délai. L'œuvre doit être retournée en parfait état, dans son emballage d'origine, dans les 14 jours suivant la notification ; les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la récupération de l'œuvre.

Conformément à l'article L.221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux œuvres réalisées sur commande selon les spécifications de l'acheteur (portraits personnalisés notamment).

8. Garanties légales

L'acheteur consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

9. Propriété intellectuelle

La vente d'une œuvre originale ou d'un tirage n'emporte aucune cession des droits d'auteur (article L.111-3 du Code de la propriété intellectuelle). Toute reproduction ou exploitation commerciale de l'œuvre nécessite l'accord écrit de l'artiste.

10. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu à l'amiable avec le vendeur.

[Médiateur à désigner — coordonnées du médiateur de la consommation auquel le vendeur est adhérent, à compléter.]

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Dernière mise à jour : juillet 2026.